Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 6 août 2022.

TexteDécret n° 92-1338 du 22 décembre 1992
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000046148239
Texte parentLEGITEXT000006080556
Référencearticle 13 du décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 (version du 6 août 2022)Légifrance →

1. Le conseil d'administration comprend dix-neuf membres :

2. 1° Le président de l'établissement ;

3. 2° Quatre représentants de l'Etat :

4. a) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

5. b) Le chef du service des musées de France ou son représentant ;

6. c) le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

7. d) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

8. 3° Le Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;

9. 4° Sept personnalités choisies en raison de leur compétence ou de leurs fonctions, dont deux en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

10. 5° Trois membres des corps des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

11. 6° Trois représentants du personnel élus pour trois ans dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046148239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.