Article 26 historique

Historique de l'article 26 du Décret n°93-135 du 2 février 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 février 1993 (en vigueur)

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 27 avril 1977 relatif aux commissions nationales paritaires des sapeurs-pompiers (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 janvier 1989 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des commissions administratives des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 janvier 1989 fixant la composition de la Commission nationale technique des services d'incendie et de secours (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 février 1991 modifiant l'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximal des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 1991 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 1992 modifiant l'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 1992 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers volontaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'unité de valeur d'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique (abrogé, modifié par 1 texte)