Décret n°93-135 du 2 février 1993 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 3 février 1993.

TexteDécret n°93-135 du 2 février 1993

RattachementCHAPITRE II : Dispositions applicables aux agents territoriaux exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire.

IdentifiantLEGIARTI000006376643

Texte parentLEGITEXT000006081010

Référencearticle 26 du décret n°93-135 du 2 février 1993 (version du 3 février 1993)Légifrance →

1. Dans tous les textes réglementaires, les termes :

2. " sapeurs-pompiers non professionnels " sont remplacés par les termes : " sapeurs-pompiers volontaires ".

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