Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°45-0118 du 19 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 septembre 1986 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 45-118 1945-12-19 JORF 22 décembre 1945 rectificatif JORF 17 janvier 1946
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°90-1210 du 21 décembre 1990 - art. 1 () JORF 30 décembre 1990 en vigueur le 1er janvier 1991
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 24 mai 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°96-54 du 24 janvier 1996 - art. 1 () JORF 26 janvier 1996 en vigueur le 1er janvier 1997
• Rédaction du 24 mai 1998 au 6 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°98-399 du 22 mai 1998 - art. 3 () JORF 24 mai 1998
• Rédaction depuis le 6 mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-634 du 3 mai 2012 - art. 2

Décrets liés (4)

• Décret n° 72-759 du 8 août 1972 concernant l'accès des membres des anciennes professions d'avocat, d'avoué près les tribunaux judiciaires et d'agréé près les tribunaux de commerce aux fonctions d'avoué près une cour d'appel, pris pour l'application de l'article 49 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (en vigueur)
• Décret n°85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise (en vigueur)
• Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat (en vigueur)
• Décret n°96-54 du 24 janvier 1996 modifiant le décret n° 45-118 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut des avoués (en vigueur)