Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 5 mai 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 1993 au 11 mai 1994 (modifiée)
• Rédaction du 15 mai 1994 au 14 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-05-11 art. 1 JORF 15 mai 1994
• Rédaction du 14 décembre 2001 au 26 décembre 2004 (abrogé) — issue de : Arrêté 2001-12-04 art. 1 JORF 14 décembre 2001