Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2001 au 26 décembre 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 mai 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931641
Texte parentLEGITEXT000006082124
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 mai 1993 (version du 14 décembre 2001)Légifrance →
1. Le ministre chargé de l'aviation civile institue un jury des concours et en fixe la composition.
2. Le président du jury arrête le choix des sujets d'épreuves et prononce les éliminations après les épreuves de sous-admissibilité, après chaque épreuve d'admissibilité et après l'évaluation en vol. Il soumet à la décision du ministre chargé de l'aviation civile :
3. La liste des lauréats des concours ;
4. Une liste complémentaire où sont inscrits des candidats susceptibles d'être désignés lauréats en cas de désistement ou d'inaptitude médicale de lauréats de la liste précitée.
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