Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Loi n° 93-949 du 26 juillet 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juillet 1993 (en vigueur)

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 1 juillet 1949 relatif à la coloration et aromatisation des denrées alimentaires au moyen de produits provenant de la carbonisation du bois (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 septembre 1950 portant réglementation générale de l'emballage et du conditionnement des fruits et légumes expédiés sous label d'exportation ou marque nationale de qualité (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juillet 1962 relatif aux normes applicables à certains fruits et légumes destinés à l'exportation (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi à la consommation humaine (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 juin 1993 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 avril 1986 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre le beurre et les corps gras à base de matière grasse butyrique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 1956 portant application du label d'exportation à différents fruits et légumes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mai 1985 définissant les modalités techniques selon lesquelles sont prélevés et analysés les échantillons de laits livrés par les producteurs aux fins de la détermination de leur composition et de leur qualité (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 novembre 1983 relatif à la réglementation des normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre les laits stérilisés U.H.T. (laits stérilisés traités par ultra-haute température) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 1986 interdisant la mise et le maintien sur le marché de produits cosmétiques présentant un danger pour l'utilisateur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l'avance (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 1952 relatif à l'emploi de mono et di-glycérides dans certains corps gras alimentaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 novembre 1958 portant application du label d'exportation aux fruits et légumes destinés à l'industrie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 mars 1951 relatif à la définition de "l'emballage perdu" et à la réglementation de son emploi à l'expédition des fruits et légumes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juillet 2019 portant abrogation d'arrêtés relatifs aux fruits et légumes (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2012 relatif aux modalités de paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire (en vigueur)