Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 24 décembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 janvier 1994 au 20 septembre 1995 (modifiée)
• Rédaction du 20 septembre 1995 au 13 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1995-09-04 art. 1 JORF 20 septembre 1995
• Rédaction du 13 septembre 2008 au 27 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-914 du 11 septembre 2008 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 27 mars 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-323 du 24 mars 2011 - art. 3 (V)