Arrêté du 24 décembre 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 mars 2011.

TexteArrêté du 24 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000023778317
Texte parentLEGITEXT000006082826
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 décembre 1993 (version du 27 mars 2011)Légifrance →

1. Le conseil de perfectionnement comprend :

2. 1° Un officier général de l'armée de terre choisi en fonction de sa compétence, président.

3. 2° Des membres de droit :

4. le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, vice-président ;

5. le général sous-chef d'etat-major de l'armée de terre, division organisation ressources humaines ;

6. le général commandant les organismes de formation de l'armée de terre ;

7. le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

8. le général directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique ;

9. un officier général du commandement de la doctrine et de l'entraînement ;

10. le général directeur de l'école d'état-major ;

11. le colonel directeur des études du cours supérieur d'état-major ;

12. l'adjoint terre du général directeur de l'Ecole de guerre.

13. 3° Des membres nommés :

14. trois personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ;

15. un ingénieur général de l'armement ;

16. un officier de l'armée de terre proposé, parmi l'encadrement, par le général directeur de l'Ecole de guerre.

17. 4° Des membres sélectionnés par le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre parmi les officiers stagiaires :

18. un officier issu du concours d'entrée au cours supérieur d'état-major ;

19. un officier issu de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique.

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