Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2010 au 2 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-86 du 22 janvier 2010 - art. 1
• Rédaction du 2 juin 2016 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-715 du 30 mai 2016 - art. 1
• Rédaction du 24 août 2018 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-730 du 21 août 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1343 du 29 décembre 2023 - art. 2