Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 21 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juin 2008 au 26 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 10 juillet 2015 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 juillet 2015 portant modification de diverses dispositions relatives à la prévention des expositions aux rayonnements ionisants (en vigueur)