Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 4 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 janvier 2008 au 20 juillet 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (en vigueur)