Article 27-1 historique

Historique de l'article 27-1 du Arrêté du 15 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mai 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale (en vigueur)