Arrêté du 15 janvier 2002 · Article

Article 27-1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2019.

TexteArrêté du 15 janvier 2002

RattachementChapitre III : Autres dispositions

IdentifiantLEGIARTI000038541802

Texte parentLEGITEXT000018208594

Référencearticle 27-1 de l'arrêté du 15 janvier 2002 (version du 31 mai 2019)Légifrance →

1. Toutes les dispositions relatives aux conseils départementaux de l'action sociale sont applicables aux conseils locaux de l'action sociale créés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.