Article 29 historique

Historique de l'article 29 du Arrêté du 15 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 15 mai 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale (en vigueur)