Arrêté du 15 janvier 2002 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 2002 au 15 mai 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000018208617

Texte parentLEGITEXT000018208594

Référencearticle 29 de l'arrêté du 15 janvier 2002 (version du 26 janvier 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 juillet 1991 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services sociaux est abrogé.

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