Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 6 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 13 mars 2008 (modifiée)
• Rédaction du 13 mars 2008 au 13 février 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 février 2008 - art. 1
• Rédaction du 13 février 2010 au 6 décembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)