Arrêté du 6 décembre 2002 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2010 au 6 décembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 décembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000021821568
Texte parentLEGITEXT000018258553
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2002 (version du 13 février 2010)Légifrance →

1. La liste des directions ou services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit :

2. Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

3. Direction générale de l'alimentation ;

4. Directions et directions départementales des services vétérinaires.

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