Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 10 mars 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 mars 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2008 portant révision de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseillers en insertion professionnelle (en vigueur)