1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé.
Arrêté du 10 mars 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 mars 2008.
TexteArrêté du 10 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018399831
Texte parentLEGITEXT000018399822
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