Article 1 LEGIARTI000018399829
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2003 : art. 3
Divisions : Art. 3 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2008 portant révision de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseillers en insertion professionnelle
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 2008
NatureArrêté
Signé le10 mars 2008
Publié le22 mars 2008
Articles4 articles en vigueur
NORECED0806389A
IdentifiantLEGITEXT000018399822
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 29 novembre 2007,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018399831
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé.
Article 3 LEGIARTI000018399833
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000018399827
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2003 : art. Annexe
Fait à Paris, le 10 mars 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et de contrôle, J.-R. Louis
Textes cités liens · DILA1
arrêté du 21 octobre 2003
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 mars 2008).