Arrêté du 10 mars 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018399829
Texte parentLEGITEXT000018399822
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-L'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. II.-Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 3. ― Le titre professionnel de conseiller (ère) en insertion professionnelle est composé de quatre unités constitutives dont la liste suit : 1. Accueillir des personnes en démarche d'insertion et analyser la demande pour favoriser l'accompagnement ; 2. Accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle ; 3. Développer et mettre en œuvre des solutions d'insertion avec les employeurs ; 4. Contribuer au montage de projets ou à la réalisation d'actions dans le champ de l'insertion. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. » III.-Après l'article 3 de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé : « Art. 3 bis. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conseiller (ère) en insertion professionnelle selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

2. CONSEILLER (ÈRE) en insertion professionnelle (arrêté du 21 octobre 2003)

3. CONSEILLER (ÈRE) en insertion professionnelle (présent arrêté)

4. Accueillir des personnes en difficulté d'insertion et analyser la demande pour favoriser la démarche d'accompagnement.

5. Accueillir des personnes en démarche d'insertion et analyser la demande pour favoriser l'accompagnement.

6. Accompagner les personnes dans leurs parcours d'insertion sociale et professionnelle.

7. Accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle.

8. Mettre en œuvre des relations avec les employeurs en matière d'insertion.

9. Développer et mettre en œuvre des solutions d'insertion avec les employeurs.

10. Participer au montage de projets et à la conduite de projets dans le champ de l'insertion.

11. Contribuer au montage de projets ou à la réalisation d'actions dans le champ de l'insertion.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 octobre 2003 : art. 3
    Divisions : Art. 3 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018399829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.