Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 14 novembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 novembre 2002 au 27 mars 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mars 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 mars 2008 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine (en vigueur)