1. Le directeur de l'Institut national du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation du concours des admissions en cours de cursus , des enseignements et des stages définis par le présent arrêté. A cet effet, il arrête les règlements du concours des admissions en cours de cursus et de la scolarité.
Arrêté du 14 novembre 2002 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 27 mars 2008.
TexteArrêté du 14 novembre 2002
IdentifiantLEGIARTI000018553003
Texte parentLEGITEXT000018551995
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