Article 33 historique

Historique de l'article 33 du Arrêté du 2 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 avril 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine (abrogé)
• Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés (abrogé)
• Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés (en vigueur)