Arrêté du 2 avril 2008 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 12 avril 2008.

TexteArrêté du 2 avril 2008
RattachementTITRE IV DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000018615819
Texte parentLEGITEXT000018615743
Référencearticle 33 de l'arrêté du 2 avril 2008 (version du 12 avril 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés est abrogé.

2. L'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons et des espèces chevaline et asine est abrogé.

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