Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 avril 2008 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 30 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 30 novembre 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1468 du 27 novembre 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 109 (VT)