Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 14 février 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 février 2001 au 23 avril 2008 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 2008 au 8 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 avril 2008 - art. 1
• Rédaction du 8 juin 2013 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-478 du 5 juin 2013 - art. 8 (V)
• Rédaction du 28 février 2015 au 25 février 2017 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 25 février 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 février 2017 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 14 février 2001 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2017 portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)