Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 8 octobre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 mars 1983 au 13 mars 1986 (modifiée)
• Rédaction du 2 mars 1988 au 19 mai 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1986-02-21 art. 1 JORF 13 mars 1986; Décret n°88-199 du 29 février 1988 - art. 1 (V) JORF 2 mars 1988
• Rédaction depuis le 19 mai 2008 (en vigueur)