Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 16 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 juin 2008 au 20 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 2014 au 3 mars 2022 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 février 2022 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2022 relatif au fonctionnement du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) (en vigueur)