Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2008-543 du 9 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 juin 2008 au 22 février 2222 (abrogation programmée)