Article en vigueur depuis le 12 juin 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteDécret n°2008-543 du 9 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000018942124
Texte parentLEGITEXT000018942122
Référencearticle 2 du décret n°2008-543 du 9 juin 2008 (version du 12 juin 2008)Légifrance →
1. Le passeport diplomatique est délivré pour une durée maximale de dix ans. Il ne peut être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il est délivré. Il est restitué au ministère des affaires étrangères à l'expiration de sa validité ou dès lors que son utilisation n'est plus justifiée.
2. A titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence, il peut être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an.
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