Article 35 historique

Historique de l'article 35 du Arrêté du 4 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 juin 2008 au 17 juillet 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2026 relatif aux contrôles de sûreté dans les ports et installations portuaires (en vigueur)