Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 4 avril 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 avril 2001 au 2 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 2 juillet 2008 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 avril 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités journalières de sujétions spécifiques pour l'exercice de fonctions sur un site isolé et d'accès réglementé au profit de certains personnels civils du ministère de la défense (en vigueur)