Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 avril 2001 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. Les taux des indemnités visées à l'article 1er ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :
2. - indemnité de jour : 21 € ;
3. - indemnité de nuit : 57 €.
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ARMH2511692A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
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