Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 4 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2006 au 2 juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 juillet 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juin 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)