Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juillet 2008 au 7 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

Arrêtés liés (58)

• Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la création de la commission des matériels de sécurité civile (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mai 1996 relatif à la création de la commission des équipements de sécurité civile (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 26 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national du froid (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 1 décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 2 août 2001 relatif au concours interne et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 3 août 2001 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 octobre 2001 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 avril 2003 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 février 2007 pris pour l'application des articles R. 732-23, R. 732-25 et R. 732-28 du code de la sécurité intérieure. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 juin 2007 relatif à la formation initiale, à la formation d'adaptation à l'emploi, à la reconnaissance des attestations, titres et diplômes et à la validation des acquis de l'expérience des sapeurs-pompiers de Mayotte, intégrés dans le cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels et dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 " (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à l'examen professionnel de commandant des sapeurs-pompiers professionnels. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 " (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 août 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres spécifique. (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 24 août 2007 relatif aux dispenses accordées et à la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 septembre 2007 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction de la défense et de la sécurité civiles. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'examen professionnel unique et exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 décembre 2007 relatif aux concours interne et sur titres (externe) d'accès au cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile (abrogé)
• Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours professionnels de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2017 relatif aux programmes des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
• Arrêté du 28 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus aux articles 5 et 8 et de l'examen professionnel prévu à l'article 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
• Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2025 abrogeant l'arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (abrogé)
• Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
• Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires (abrogé)
• Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » (abrogé)
• Arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » (en vigueur)