1. Dans les textes réglementaires, la référence au directeur de la défense et de la sécurité civiles est remplacée par la référence au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, la référence au directeur du centre d'études et de prospective est remplacée par la référence au délégué à la prospective et à la stratégie et la référence au chef de la mission aux affaires internationales et européennes est remplacée par la référence au délégué aux affaires internationales et européennes.
Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.
TexteDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000024545335
Texte parentLEGITEXT000019149286
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