Article 1 LEGIARTI000019149291
1. Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2008
NatureDécret
Signé le9 juillet 2008
Publié le10 juillet 2008
Articles10 articles en vigueur
NORIOCA0815771D
IdentifiantLEGITEXT000019149286
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1141-1 et R. 1143-1 ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ;
Vu les avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date des 8 avril et 23 juin 2008 ;
Vu les avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date des 9 avril et 25 juin 2008,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019149293
A modifié :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000019149295
A modifié :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000019149297
A modifié :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000019149299
A modifié :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 3-1
Article 6 LEGIARTI000019149301
A modifié :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985
Divisions : Art. 6 bis
Article 7 LEGIARTI000019149303
A modifié :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 14
Article 8 LEGIARTI000019149305
A modifié :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 15
Article 9 LEGIARTI000024545335
1. Dans les textes réglementaires, la référence au directeur de la défense et de la sécurité civiles est remplacée par la référence au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, la référence au directeur du centre d'études et de prospective est remplacée par la référence au délégué à la prospective et à la stratégie et la référence au chef de la mission aux affaires internationales et européennes est remplacée par la référence au délégué aux affaires internationales et européennes.
Article 10 LEGIARTI000019149309
1. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 2008).