Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149301
Texte parentLEGITEXT000019149286
Référencearticle 6 du décret n°2008-682 du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 bis est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
3. « Le directeur de la sécurité civile dirige les services chargés :» ;
4. 2° le 1° est ainsi rédigé :
5. « 1° De la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de protection des populations, de la prévention des risques civils de toute nature, de la planification des mesures de sécurité civile ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Divisions : Art. 6 bis
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