Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149295
Texte parentLEGITEXT000019149286
Référencearticle 3 du décret n°2008-682 du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa les mots : « Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, » sont remplacés par les mots : « le haut fonctionnaire de défense » ;
3. 2° Il est ajouté un troisième alinéa, ainsi rédigé :
4. « Une délégation à la prospective et à la stratégie et une délégation aux affaires internationales et européennes assistent le ministre de l'intérieur dans l'exercice des actions qu'il conduit en ces domaines. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 2
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