Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149297
Texte parentLEGITEXT000019149286
Référencearticle 4 du décret n°2008-682 du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa après les mots : « secrétaire général » sont insérés les mots : « , haut fonctionnaire de défense, » ;
3. 2° Le e est ainsi rédigé :
4. « la direction de la planification de sécurité nationale ; » ;
5. 3° il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
6. « Pour l'exercice de ses missions de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la planification de sécurité nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 3
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