Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149305
Texte parentLEGITEXT000019149286
Référencearticle 8 du décret n°2008-682 du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est rétabli un article 15 ainsi rédigé :
2. « Art. 15.-La délégation aux affaires internationales et européennes coordonne les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en œuvres par les directions et services du ministère.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.