Texte publié au Journal officiel
1. Le e de l'article 1er est ainsi rédigé :
2. « e) La direction de la sécurité civile ;».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 1
Décret n°2008-682 du 9 juillet 2008 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019149293
Texte parentLEGITEXT000019149286
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