Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er septembre 2008 au 31 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1667 du 29 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 - art. 22
• Rédaction depuis le 1er février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1275 du 22 décembre 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-30 du 28 janvier 2026 - art. 6 (V)