Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

TexteDécret n°2008-689 du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000053184715
Texte parentLEGITEXT000019154389
Référencearticle 1 du décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 (version du 1er février 2026)Légifrance →

1. L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le bureau du cabinet et le porte-parole du ministère :

2. - le secrétariat général ;

3. - la direction générale de l'administration pénitentiaire ;

4. - la direction des services judiciaires ;

5. - la direction des affaires civiles et du sceau ;

6. - la direction des affaires criminelles et des grâces ;

7. - la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

8. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de l'inspection générale de la justice.

Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2025-1275 du 22 décembre 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er février 2026.

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