Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er septembre 2008 au 31 décembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2010 au 18 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1667 du 29 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 18 août 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-740 du 14 août 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1675 du 5 décembre 2016 - art. 22
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1273 du 26 décembre 2023 - art. 10