Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 8 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2008 au 12 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne (en vigueur)