1. Les personnels astreints dans les conditions des articles 1 er et 2 du présent arrêté assurent normalement les tâches relevant de l'ensemble de leurs attributions.
Arrêté du 8 juillet 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 12 décembre 2025.
TexteArrêté du 8 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000053013341
Texte parentLEGITEXT000019206618
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