Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 7 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juillet 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications (périmé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications (périmé)
• Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications (en vigueur)